la chasse aux avoirs cachés commence
L’administration fiscale veut mettre fin à la pratique consistant à accumuler de grosses sommes d’argent dans des coffres-forts, afin de les protéger de tout examen « inquisitoire ». Une disposition fiscale imposant le dépôt des liquidités sur un compte bancaire et le paiement d’une contribution libératoire équivalente à 5% des actifs concernés est inscrite dans le projet de loi de finances, rapporte-t-on. L’économiste. Cette disposition s’appliquera aux contribuables individuels ayant généré des bénéfices et des revenus imposables non déclarés aux impôts avant le 1er janvier 2024, mais également aux personnes physiques détenant des liquidités sur des comptes bancaires (parfois détenus par d’autres personnes) ou conservées chez elles sous forme de liquidités. Remarques.
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Cette mesure fiscale intervient après que le gouvernement, dans son projet de loi de finances pour l’année 2024, a proposé d’instaurer une contribution libératoire permettant la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Cette nouvelle amnistie fiscale concerne les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc. Comment en bénéficier ? Les personnes concernées sont tenues de déclarer leurs avoirs et espèces détenus à l’étranger, de rapatrier les espèces en devises et de payer une contribution libératoire au taux de 10%, 5% ou 2% selon les cas.