Une Algérienne dépossédée de ses terres agricoles au Maroc

Karma Kheira, de nationalité algérienne, n'est plus propriétaire des terres agricoles qu'elle exploitait dans la commune de Madagh, secteur de Dam du 24 au 26. Conformément au Dahir portant la loi numéro 1.73.213 publié le 26 Muharram 1393 (2 mars 1973) qui transfère à l'Etat la propriété des terres agricoles ou susceptibles d'être agricoles appartenant à des personnes physiques ou morales étrangères, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 2, ces terres dont la superficie soit un hectare, 9 ares et 70 centiares a été récupéré, rapporte le site Al3omk.

Un arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts, du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Économie et des Finances numéro 2940.23 accorde des droits communs sur cette propriété agricole à l'État marocain. La prise de possession du terrain devrait être effective dès la publication de l'arrêté. Le document a été publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel le 9 Joumada al-Awwal 1445 (23 novembre 2023).