un notaire condamné à 22 ans de prison pour un scandale foncier
L'accusé, âgé de 56 ans, est accusé d'avoir falsifié des documents de propriété dans le but de s'approprier plusieurs terrains. Dans la plainte déposée contre lui, ses victimes ont fourni des éléments irréfutables qui ont convaincu le juge de le condamner à 12 ans de prison lors de son procès qui s'est tenu mercredi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Rabat.
Le notaire a été condamné en septembre dernier à 10 ans de prison pour des faits similaires à Khémisset en 2020. Il a été arrêté et placé en garde à vue, après que la police judiciaire de la ville a ouvert une enquête sur une affaire de falsification de titres de propriété appartenant à autrui, rappellent des sources. à Al-Akhbar, ajoutant que le procureur général du Roi près la cour d'appel de Rabat avait alors ordonné sa détention. Une enquête approfondie a révélé son implication dans une autre affaire d'abus de confiance.
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Les familles propriétaires de ces biens immobiliers ont porté plainte contre le notaire, l'accusant d'avoir spolié leurs terres agricoles. Après avoir entendu les plaignants et examiné tous les documents et titres fonciers, actes de vente et de propriété, le parquet a confirmé la culpabilité du notaire qui a falsifié des documents officiels pour s'approprier plus de 30 parcelles de terrain qu'il a vendues à plusieurs reprises à différentes personnes. Dans cette affaire, un deuxième notaire a été poursuivi en liberté et condamné à 8 ans de prison.
Le condamné a déjà purgé au total 22 ans de prison. Mais il fait l'objet d'une nouvelle plainte pour falsification de documents en vue d'un vol de terrain et a été récemment interrogé par les services de sécurité. Il sera prochainement présenté devant le parquet compétent.