Le Maroc fait plier les géants du web
La taxation des géants du numérique est désormais une réalité au Maroc. Selon la loi de finances 2024, Netflix, Spotify, Amazon Prime et autres applications de jeux en ligne sont tenus de se déclarer au Maroc, de rendre public leur chiffre d'affaires et de payer les taxes y afférentes. , qu'on le sache L'économiste. Dans le détail, il s'agira pour les prestataires de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc de s'inscrire sur une plateforme électronique dédiée et d'obtenir un identifiant fiscal s'ils proposent des services dématérialisés à la clientèle marocaine, selon les dispositions du projet de loi. Ils seront également tenus de présenter une déclaration mensuelle de leur chiffre d'affaires réalisé au Maroc et de s'acquitter de la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. Ils devront également tenir un registre électronique des prestations fournies, qui sera conservé pendant une durée de dix ans.
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Les prestations fournies à distance soumises à la TVA comprennent la mise à disposition et l'hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d'équipements. Autres services : mise à disposition de logiciels et d'applications et leur mise à jour, mise à disposition de contenus numériques (musique, films, jeux en ligne, jeux de hasard, images, vidéos, textes, informations, etc.), abonnement à des plateformes cinématographiques et télévisuelles dédiées à la Vidéo sur Services à la demande (VOD), bases de données ou leur mise à disposition, ainsi que la fourniture à distance de services de formation, de conseil ou d'assistance.
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En proposant de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance, le gouvernement marocain s'inscrit dans une tendance mondiale où de nombreux pays s'efforcent d'adapter leur réglementation fiscale pour prendre en compte l'économie numérique. Ainsi, non seulement elle régule les activités des géants du numérique, mais elle assure également une juste contribution fiscale.