Netflix, Spotify… Le Maroc serre la vis
Les prestataires de services non-résidents sont désormais assujettis à la TVA, tenus de s'inscrire sur la plateforme électronique dédiée à cet effet et d'obtenir un identifiant fiscal, a indiqué la Direction générale des impôts (DGI) dans sa circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024.
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Cette mesure concerne les services d'hébergement de sites informatiques, de télémaintenance, la fourniture de produits numériques comme la musique, les films ou les jeux en ligne, les abonnements aux plateformes de vidéo à la demande comme Netflix, les services de formation, de conseil ou d'assistance à distance, informe l'hebdomadaire. Vie écologique.
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Les prestataires de services non-résidents sont également tenus de déclarer chaque mois leur chiffre d'affaires réalisé au Maroc pour les prestations fournies aux clients non assujettis et de s'acquitter de la TVA. Ils sont également tenus de tenir un registre en ligne des prestations fournies pendant une durée de dix ans. L'administration fiscale peut demander à tout moment de consulter ce registre, souligne l'hebdomadaire.