Biens expropriés : Alger condamne, Rabat précise
“Les locaux de la chancellerie et la résidence de l'ancienne ambassade d'Algérie à Rabat ne sont concernés par aucune procédure (d'expropriation)”, a déclaré à Barlamane une source diplomatique officielle marocaine, qualifiant ces allégations de “sans fondement”. allégations venant d’Alger. « Contrairement à ce qu'affirment les autorités algériennes, la chancellerie et la résidence de l'ancienne ambassade d'Algérie à Rabat – et dont le terrain a également été offert gratuitement par les autorités marocaines – n'ont fait l'objet d'aucune confiscation. Ces prémisses restent respectées et protégées par l'Etat marocain, même en l'absence de privilèges et immunités après la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l'Algérie”, assure-t-elle. Elle précisera qu'« un seul bâtiment a fait l'objet de discussions avec les autorités algériennes. Il s'agit de locaux inutilisés, immédiatement adjacents au siège du ministère des Affaires étrangères. »
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L'Algérie n'est pas le seul pays concerné par l'opération d'extension des dépendances du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger. Cette opération « a concerné, ces dernières années, plusieurs bâtiments diplomatiques, notamment ceux de Côte d'Ivoire et de Suisse. Depuis plus de deux ans, les autorités algériennes ont été étroitement associées et dûment informées en amont et à toutes les étapes, en toute transparence. Dès janvier 2022, le ministère a informé les autorités algériennes, officiellement et à plusieurs reprises, du souhait de l'Etat marocain d'acquérir lesdits locaux, à l'amiable”, précise-t-on encore.
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C'est ainsi que le consul général d'Algérie à Casablanca a été reçu au ministère marocain des Affaires étrangères “pas moins de quatre fois”, rapporte la même source. « Par ailleurs, huit écrits officiels ont été transmis aux autorités algériennes, qui ont répondu par pas moins de cinq écrits officiels. (…) dans deux de leurs écrits, les autorités algériennes ont répondu à l'offre marocaine en indiquant qu'une « évaluation nationale de ces biens est en cours et qu'elle communiquera ses conclusions dès qu'elle sera finalisée » », poursuit-elle. Elle ajoutera : « La libération des locaux et l'enlèvement de son contenu se feront dans le respect des usages diplomatiques une fois l'opération de vente dûment réalisée. » Dans une autre correspondance, les autorités algériennes ont informé qu'elles « ont décidé d'engager une procédure d'expropriation de certains biens situés à proximité du Palais du Peuple, pour cause d'utilité publique, et par conséquent de reprendre possession de la résidence de l'ambassadeur du peuple ». Mission marocaine», souligne la même source.
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Par ailleurs, la même source affirme : « Contrairement aux approximations contenues dans le communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères, le Maroc assume pleinement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Même si les relations diplomatiques ont été rompues par décision unilatérale prise par l'Algérie le 24 août 2021, le Maroc assume ses responsabilités et respecte ses devoirs découlant des règles et coutumes diplomatiques. En conséquence, les biens de l'Etat algérien qui n'abritent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne bénéficient plus des privilèges et immunités prévus par le droit international, restent respectés et protégés par le droit marocain, dans les conditions générales applicables au droit de la propriété en Maroc. Et de conclure : « Le Maroc n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation. Le royaume a toujours œuvré à préserver des relations de bon voisinage entre les deux pays et de fraternité entre les deux peuples. C’est dans ce contexte que la procédure concernant les locaux en question est au point mort.