Données bancaires pour les MRE : le gouvernement rassure
Alors que la question de l'échange automatique de données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l'OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, a tenu à rassurer les Marocains qui y résident. étranger (MRE).
Répondant à une question écrite du député Mohammed Al Mkhntar du Mouvement populaire (MP) au Parlement, Nadia Fettah a assuré que la convention relative à l'échange automatique de données fiscales Maroc-OCDE signée le 25 juin 2019 “n'entrera pas en vigueur”. Elle a toutefois appelé les Marocains résidant à l'étranger (MRE) « à déclarer leurs différents revenus aux pays d'accueil, non pas selon les conventions internationales, mais selon les systèmes suivis dans chaque pays, et qui pourraient exiger des déclarations de leurs comptes à l'étranger », rapporte-t-elle. le quotidien Al-Akhbar.
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Selon les explications du ministre, cette convention “ne concerne pas l'immobilier, mais se limite aux informations relatives aux comptes financiers des personnes non-résidentes en vue de leur échange avec les autorités des pays d'accueil à des fins fiscales”. Elle est également revenue sur l'échange de données personnelles, rappelant qu'elles sont protégées selon les dispositions de l'article 214 du Code général des impôts (CGI), avec les modifications apportées par l'article 6 de la loi de finances 2020. .
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Auparavant, la Direction générale des impôts (DGI) avait formellement démenti les rumeurs selon lesquelles le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires ouverts par les Marocains du monde entier dans le pays. En 2023, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement d'Aziz Akhannouch, assurait qu'aucun droit des MRE, où qu'ils se trouvent dans le monde, ne serait compromis.