démarches simplifiées pour les MRE
La numérisation et le développement des services technologiques ont permis aux Marocains du monde de déposer par voie électronique 650.5812 déclarations en 2023, a indiqué mardi Nadia Fettah, rappelant que la mise en place de ces procédures vise à “les aider à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent”.
L'année dernière, le taux des transactions en provenance de l'étranger a dépassé 91% des recettes fiscales totales, a détaillé le ministre de l'Economie et des Finances qui a ajouté que plus de quatre millions de certificats ont été délivrés par voie électronique au cours de la période. Le responsable a souligné que les MRE bénéficient désormais des mêmes privilèges que leurs compatriotes résidant sur le territoire national, citant en exemple l'exonération des legs de biens immobiliers situés au Maroc et des droits immobiliers y afférents, entre époux, ascendants et descendants, frères. et sœurs, ou entre tuteurs et la personne sous tutelle.
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Comme les Marocains résidant au Maroc, les MRE sont exonérés de l’impôt sur le revenu imposé sur le bénéfice obtenu lors de la vente d’un bien immobilier ou d’une partie d’un bien immobilier au Maroc. Ils bénéficient également de réductions d'impôts locaux sur leur résidence principale. Grâce aux procédures simplifiées de la Direction Générale des Impôts, les MRE ont pu déposer leurs déclarations et honorer leurs engagements fiscaux par voie électronique. Cette technologie leur permet également de consulter leur situation fiscale et de télécharger leurs attestations, de déposer leurs réclamations et de suivre leur traitement.
Un guide fiscal destiné aux MRE a été élaboré, a souligné Nadia Fettah. Il contient toutes les informations sur les impôts en vigueur et une liste des bureaux d'accueil et d'orientation des MRE créés au sein des directions régionales et provinciales des impôts et de la Fondation Hassan II, ainsi que leurs adresses téléphoniques et électroniques.