Arnaque immobilière au Maroc : les MRE particulièrement vulnérables
De plus en plus de Marocains et Marocains résidant à l'étranger (MRE) sont victimes d'arnaques via les associations immobilières. Pour lutter contre ce phénomène croissant, une coordination nationale a été mise en place, relayant Actualités SNRT. La plupart des victimes disent avoir versé d'importantes sommes d'argent à ces associations immobilières pour la construction de logements. Mais ils n’ont jamais pris possession de leurs immeubles, dont la construction n’a pas commencé ou est inachevée.
Certaines victimes ont été expulsées de leurs maisons qui appartenaient à d'autres personnes. Les agents publics et les MRE sont actuellement menacés d'expulsion de leurs luxueuses villas, construites dans le cadre d'un projet résidentiel à Harhoura. Cette affaire a été portée devant la justice. De même, d'autres victimes ont assigné en justice les promoteurs de projets résidentiels réalisés le long du littoral entre Casablanca et Rabat, dont les travaux ont été suspendus.
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Les associations immobilières, légalement constituées, ne peuvent construire que des logements pour leurs membres avec lesquels elles signent des promesses d'engagement de vente et perçoivent des acomptes ou des avances, ainsi que des sommes complémentaires pour le raccordement de l'eau et des compteurs d'eau. l'électricité contre un simple reçu, explique l'avocat Bakkar Sbai, précisant que ces paiements n'ont aucune base légale, ce qui conduit parfois à des cas de fraude.
« Il n'existe pas de loi spécifique s'appliquant exclusivement aux associations d'habitation, et par conséquent, il n'existe pas de garanties juridiques tenant compte de la spécificité des membres de ces associations, ni de mesures répressives spécifiques, hormis « l'article 540 et suivants, si l'acte est porteur d'une qualification plus sévère que celle de fraude, en raison du besoin urgent de logement”, détaille l'expert qui conseille de s'assurer de toutes les garanties légales avant de s'engager dans une démarche d'acquisition de logement.