Un Marocain condamne la Préfecture d'Eure et Loir
Un Marocain de 36 ans résidant à Nogent-le-Rotrou a gagné sa bataille judiciaire contre la préfecture d'Eure-et-Loir. Le 16 juin 2023, ce dernier refuse de lui délivrer ce titre de séjour et lui ordonne de quitter la France dans un délai de « soixante jours ». Cet assistant couvreur a saisi le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler cette décision. Selon lui, le représentant de l'Etat dans le département avait commis « une erreur manifeste d'appréciation » sur sa situation personnelle.
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Dans un jugement du 15 mars 2024, le tribunal administratif d'Orléans rapporte que cette couvreuse marocaine a épousé « une ressortissante française » à Nogent-le-Rotrou en janvier 2020, et a quitté le territoire « peu de temps après », rapporte Actu.fr. Il est rentré en France « le 6 août 2021 », mais avec « un visa long séjour valable jusqu'au 1er août 2022 ». Après la séparation du couple en décembre 2021, le Marocain a effectué une « demande de titre de séjour » le 29 avril 2022 sur la base de son contrat de travail en date du 8 novembre 2021 auprès d'« une entreprise de couverture-zincerie-menuiserie », mais le 16 juin 2023, il se heurte à un refus du préfet d'Eure-et-Loir. Il lui avait ordonné de quitter la France dans un délai de « soixante jours ».
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Dans leur décision, les juges d'Orléans ont rappelé que le Marocain était “entré régulièrement” sur le territoire français en août 2021 pour “rejoindre son épouse” de nationalité française et avait conclu “un contrat à durée indéterminée (CDI)” avec son entreprise. Son employeur l'a soutenu dans sa démarche en déposant « une demande officielle d'autorisation de travail » le 24 janvier 2023. Les services de la main d'œuvre étrangère (MOE) de la préfecture lui ont donné un « avis favorable », le « secteur du bâtiment » étant « en tension » en la région Centre – Val de Loire. Les juges d'Orléans notent également que cet aide-couvreur dispose d'un logement à Nogent-le-Rotrou et y est « parfaitement intégré », comme le montrent les « nombreux témoignages produits » devant le tribunal administratif. Ce dernier ordonne alors au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer une carte de séjour au trentenaire et condamne l'Etat à lui verser 1 500 euros pour ses frais de justice. L'aide du couvreur marocain obtient ainsi gain de cause.