La colère monte chez les automobilistes marocains
Les automobilistes critiquent le retour du frein de stationnement. Dans une déclaration à HespressMorad, un jeune Marocain, s’est plaint de l’immobilisation de sa voiture dans une rue de Casablanca la semaine dernière. Il raconte avoir été surpris par l’immobilisation de sa voiture et contraint par un agent de payer une amende de 30 dirhams, alors qu’il se rendait dans un laboratoire d’analyses médicales. « La machine qui était censée fournir des reçus ne fonctionnait pas », ajoute-t-il, déplorant le préjudice subi. Abdellah, qui a quitté Tétouan pour Casablanca, s’est lui aussi retrouvé confronté à une difficulté similaire. Sa voiture a été immobilisée environ 10 minutes après qu’il l’ait garée dans un parking de la ville. Agacé, Abdellah a fait appel à un huissier qui a rédigé un procès-verbal, pour le transmettre à un avocat. Ce dernier a déposé une plainte auprès du tribunal administratif.
A lire : 106899
La même pratique est observée à Rabat. « L’immobilisation des voitures dans la ville continue », confirme Farouk Mahdaoui, conseiller du groupe Fédération de gauche au conseil municipal de Rabat, « mais en tant que groupe, nous restons engagés pour l’abolition de cette pratique, car elle est illégale, anticonstitutionnelle et contraire aux conventions internationales sur la liberté de circulation des personnes ». Selon ses explications, la municipalité reste engagée sur la question, malgré les précédents jugements administratifs confirmant l’illégalité de l’immobilisation des voitures par des particuliers. Il ajoute : « Nous réaffirmons le retour à la légitimité, où la municipalité serait le principal exploitant des parkings, et où les recettes iraient entièrement à son bénéfice. À terme, il existe plusieurs moyens de sanctionner les contrevenants, notamment les amendes ».
Lire : Tanger dit adieu aux « bouchons » de stationnement
L’utilisation de la pince est illégale, car elle constitue une immobilisation directe des voitures particulières des citoyens, a affirmé Mohamed Almo, avocat au barreau de Rabat. Pour étayer son argument, il a indiqué que « même les jugements rendus par certains tribunaux administratifs la considèrent illégale, car l’immobilisation des voitures des citoyens et l’obligation de payer relèvent de la compétence de la police administrative, compétences exclusives qui ne peuvent être déléguées même aux adjoints du président du conseil municipal ». L’avocat a indiqué avoir noté que « nous sommes en définitive face à un contrat entre le conseil municipal et une société privée par lequel la municipalité délègue une compétence de la police administrative, alors que la présence de l’agent municipal dans ce processus ne sert qu’à légitimer l’opération, car c’est la société qui a initialement placé la pince sur les voitures des citoyens ». Or, « le droit de circuler est garanti par la Constitution », a-t-il ajouté.
Lire : Les élus s’insurgent contre le retour des « sabots » à Rabat
Qu’advient-il des conducteurs qui ont enlevé le sabot de frein et l’ont emporté ? « À ma connaissance, il n’existe aucune procédure judiciaire à ce sujet, et il n’existe aucun dossier judiciaire contre ceux qui ont effectué cette action. Il semble que les sociétés chargées de gérer les parkings ne déposent pas de plaintes auprès des tribunaux administratifs à ce sujet », a expliqué l’avocat Almo.