Le Maroc prépare une réglementation stricte
Le gouvernement d’Aziz Akhannouch s’attèle à réguler les transports via des applications mobiles. Dans ce sens, Mohamed Abdeljalil, ministre des Transports et de la Logistique, et ses collègues comptent élaborer une charte nationale pour le développement d’une mobilité durable et inclusive.
Répondant à une question écrite du groupe Haraki à la Chambre des représentants, Mohamed Abdeljalil a affirmé que la fourniture de services de transport de passagers via des applications et plateformes numériques modernes sans autorisation constitue une activité contraire aux lois et règlements en vigueur et que son département adopte une approche basée sur la coordination avec les services compétents du ministère de l’Intérieur et les parties prenantes concernées, afin d’éradiquer ce phénomène, rapporte le site Al3omkIl a également indiqué que son ministère compte mener une étude visant à élaborer une charte nationale pour le développement d’une mobilité durable et inclusive, afin d’établir les principes et objectifs fondamentaux sur lesquels devrait se baser le futur système de mobilité et de transport du royaume. Cette charte abordera plusieurs questions, notamment la manière de gérer ces nouveaux modes de déplacement au Maroc, notamment en milieu urbain.
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Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de transport routier de personnes, notamment le Dahir n° 1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif au transport par véhicules automobiles sur les routes, tel que modifié et complété, ainsi que les textes d’application, imposent l’obligation aux prestataires de services de transport routier de personnes destinés au public d’obtenir une autorisation préalable pour exercer cette activité, ainsi que des autorisations spécifiques pour chaque véhicule utilisé à cet effet, a rappelé M. Abdeljalil.
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Interrogé sur la question lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement de fin mars, le ministre a indiqué que la régulation du transport à travers des applications intelligentes reste tributaire du consensus entre les différents acteurs du secteur du transport public, notamment les petits et grands taxis et les bus, concernant l’introduction de ce type de transport. Il a également mis en avant les spécificités du système de transport marocain et mis en avant le rôle important que jouent les petits et grands taxis dans la mobilité d’un grand nombre d’usagers du transport public, par rapport à d’autres pays qui disposent de multiples moyens de transport alternatifs. Le ministère travaille à l’élaboration d’une étude visant à élaborer une vision future de la mobilité à travers le Royaume afin de mettre à niveau le secteur du transport public, a noté M. Abdeljalil.