Pourquoi les titres de séjour sont-ils si chers en France ?
Les données de la Cour des comptes indiquent que les dépenses de contentieux du ministère français de l’Intérieur ont augmenté de 30 %, rapporte le journal Le FigaroLes dépenses globales du ministère alors dirigé par Gérald Darmanin sont passées de 101 millions d’euros en 2022 à 132 millions d’euros en 2023. Ces dépenses ont été effectuées pour l’ensemble des frais engagés dans le cadre des différents litiges : honoraires d’avocats et d’experts, condamnations, indemnisations amiables, astreintes, frais d’accidents de la route, etc., mais aussi pour les frais engagés pour la résolution des litiges, les transactions amiables, et même les frais de protection fonctionnelle des agents et fonctionnaires, qu’ils soient victimes ou prévenus, explique le rapport.
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Le premier poste de dépenses contentieuses du ministère de l’Intérieur concerne « les indemnisations relatives aux refus de concours de la police », avec 43 millions d’euros en 2023, soit « 33 % des crédits du budget de fonctionnement ». Avec un total de 33 millions d’euros dépensés en 2023, les litiges relatifs à la situation des étrangers et au traitement de leurs demandes ou au renouvellement des titres de séjour dans les préfectures représentent la source de dépenses contentieuses du département hérité par Bruno Retailleau. Ces litiges « sont les plus dynamiques », précise le rapport, ajoutant qu’« une partie des litiges résulte de délais excessifs dans l’obtention de rendez-vous administratifs ».
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Pour remédier à ce problème, la Cour des comptes recommande d’augmenter les effectifs des préfectures.