La justice européenne confirme la fin de l’accord de pêche avec le Maroc

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis fin ce vendredi à une longue saga judiciaire en annulant définitivement les accords commerciaux, notamment ceux relatifs à la pêche, conclus entre l’Union européenne et le Maroc. Cette décision, qui fait suite à un appel du Front Polisario, confirme un précédent jugement du Tribunal de l’UE.

Au cœur du litige : l’absence de consentement du peuple sahraoui à ces accords. La CJUE a jugé que le Front Polisario était effectivement en droit de contester ces accords. Même si la Cour a précisé que ce consentement ne devait pas nécessairement être explicite, elle a jugé qu’il ne pouvait être présumé en l’espèce.

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En effet, si les accords en question n’imposent aucune obligation juridique au peuple sahraoui, ils ne lui accordent pas non plus de droits spécifiques sur l’exploitation de ses ressources naturelles. L’opposition catégorique du Front Polisario à ces accords a donc suffi à remettre en question l’existence d’un éventuel consentement.

Cette décision a des conséquences directes sur les activités de pêche dans la région. L’Espagne, qui détenait la majorité des licences de pêche dans ces zones, est particulièrement touchée par cette suspension. Les flottes andalouse, galicienne et canarienne sont ainsi contraintes de revoir leurs stratégies.