
Polémique autour d’une affaire de viol conjugal au Maroc
Cette affaire, qui remonte à 2019, a été dans un premier temps classée sans suite en première instance, avant d’être relancée par la cour d’appel. Celui-ci a déclaré le mari coupable de « viol conjugal » et d’« atteinte grave à l’intégrité physique » de son épouse.
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Le 10 octobre, la Cour de cassation a annulé cette condamnation et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Tanger. Cette décision intervient sur fond de débat au Maroc sur la question du viol conjugal. Ces dernières années, plusieurs cas similaires ont été portés devant les tribunaux.
En 2022, la cour d’appel de Tanger a notamment condamné un homme pour viol et agression sexuelle violente sur sa femme, en vertu des articles 485 et 486 du Code pénal.