ce que disent les coutumes marocaines
Il est possible de céder un véhicule en AT à une autre personne non-résidente, même si celle-ci ne réside pas dans le même pays que le cédant. Par exemple, un MRE résidant en France peut céder son véhicule à un touriste américain.
Ce transfert est soumis à des conditions strictes : la demande doit être effectuée pendant la durée de validité de l’AT (180 jours), le nouveau bénéficiaire ne doit pas disposer d’un véhicule en situation irrégulière au Maroc et ne doit pas avoir déjà épuisé son droit à l’admission temporaire. . La présence physique du cédant et du cessionnaire est requise, sauf si le transfert est effectué au profit du propriétaire initial du véhicule.
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Pour rappel, l’admission temporaire concerne les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, mais aussi les véhicules de loisirs comme les cyclomoteurs, quads, jet-skis et bateaux de plaisance. Il est accordé pour une durée de 180 jours, utilisable une ou plusieurs fois.
Il est important de noter que la vente d’un véhicule sous AT à un résident marocain reste interdite, sauf paiement des droits et taxes. De même, le transfert de propriété ne peut être effectué si l’AT a été délivré sous couvert d’une procuration.