comment rapatrier sa voiture en cas d’imprévu ?
Si le propriétaire du véhicule n’est pas en mesure de le réexporter, il peut demander une autorisation au bureau de douane le plus proche. Cette autorisation permet à une tierce personne de conduire le véhicule hors du Maroc, même si elle ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l’AT.
Il est recommandé d’effectuer cette démarche avant la fin de la période de validité du TA. En cas de dépassement de ce délai, une régularisation sera nécessaire auprès des services des douanes.
Une exception à cette procédure concerne les personnes résidant à l’étranger. Si une telle personne conduit un véhicule AT d’un MRE, aucune autorisation n’est requise. Il doit cependant être muni des documents nécessaires : attestation d’immatriculation, document AT valide, un justificatif de résidence à l’étranger et une procuration.
Lire : Transfert de véhicules par les MRE : ce que disent les douanes marocaines
Il est important de souligner que le bénéficiaire de l’AT reste responsable du véhicule jusqu’à sa réexportation ou son dédouanement, conformément à la réglementation.
En cas de décès du bénéficiaire de l’AT, les bénéficiaires ou une personne mandatée par eux sont autorisés à rapatrier le véhicule ou à le dédouaner.
Enfin, il est rappelé que toute nouvelle importation d’un véhicule en AT est soumise à la réexportation ou au dédouanement du véhicule précédemment importé.