derniers jours avant les sanctions
Cette mesure vise à permettre aux particuliers de déclarer des bénéfices et des revenus imposables au Maroc qui n’auraient pas été déclarés avant le 1er janvier 2024. Cela concerne : les espèces sur des comptes bancaires, les espèces, les biens immobiliers ou les biens meubles. acquis personnellement, ainsi que les avances sur comptes courants d’associés.
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La régularisation implique la déclaration de ces biens et le versement d’une cotisation de 5% de leur valeur. La DGI précise que ces montants ne seront pas pris en compte lors d’éventuels contrôles fiscaux ni pour le calcul du revenu annuel global.
Les contribuables peuvent effectuer leurs démarches de régularisation aux guichets de la DGI ou auprès de leurs banques. Ces derniers sont habilités à recevoir les déclarations et les paiements, y compris pour les transactions passées.