Le Maroc va régulariser les conducteurs illégaux
Les propriétaires de véhicules de transport illégaux peuvent passer du mode informel au mode formel. « Les propriétaires de véhicules de transport illicites peuvent régulariser leur situation et exercer leur activité de manière organisée en déposant des demandes d’autorisation pour l’exploitation de services de transport mixtes dans leur région d’exploitation. Le ministère, à travers la Commission des transports, reste ouvert à l’examen et à l’octroi de licences de transport mixte sur la base des rapports des commissions régionales des transports, afin de répondre aux besoins de mobilité des citoyens », a affirmé Abdessamad Kayouh, ministre des Transports et de la Logistique, qui a répondu à une lettre écrite. question du groupe parlementaire du Mouvement Populaire (MP) à la Chambre des Représentants.
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Au Maroc, l’activité de transport routier collectif de personnes est soumise à la réglementation légale en vigueur, notamment aux dispositions du Dahir n° 1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicules automobiles sur les routes, tel que modifié et complété, ainsi que les textes pris pour son application. Ces textes prévoient l’obligation pour les prestataires de services de transport routier de personnes destinées au public d’obtenir une autorisation préalable pour exercer cette activité, ainsi qu’une autorisation particulière pour chaque véhicule utilisé à cet effet, a souligné le ministre. La fourniture de services de transport de personnes sans autorisation est donc considérée comme contraire aux lois et réglementations en vigueur dans ce domaine.