les fraudeurs fiscaux bientôt devant le tribunal
Selon Barlamaneles dossiers de plusieurs chefs d’entreprise ont été transmis au parquet des tribunaux de Casablanca, Rabat, Marrakech, Oujda et Tanger. S’appuyant sur les articles 192 et 231 du Code général des impôts, les inspecteurs des impôts ont décidé de poursuivre ces fraudeurs fiscaux, soupçonnés de falsification de factures en vue de se soustraire au paiement des impôts, dont la TVA. Grâce à ses équipements modernes, les inspecteurs des impôts peuvent facilement détecter les fraudes sur les factures qui ont généré des pertes de près de 40 milliards de dirhams pour l’Etat en 2022.
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Avec la loi de finances 2024, qui a instauré la responsabilité solidaire des chefs d’entreprise et de leurs associés en cas de fraude à la TVA, ce phénomène a considérablement diminué. De même, l’instauration du prélèvement à la source sur la TVA depuis juillet 2024, ainsi que l’obligation de produire des attestations de régularité fiscale pour valider le paiement des factures, ont permis de réduire la fraude fiscale et d’améliorer les recettes fiscales au cours du second semestre 2024. Dans le cadre de son plan stratégique 2024-2028, la Direction générale des impôts (DGI) a prévu des mesures pour amener les contribuables à régulariser volontairement leur situation.