La France cherche à limiter les importations agricoles marocaines
Les produits marocains en particulier les tomates produits au Maroc sont à nouveau dans le viseur de France. Le député LR Antoine Vermorel Marques est l’initiateur d’un projet de loi visant à établir des “clauses miroir” pour les importations agricoles des pays tiers. Le texte a été déposé le 3 décembre 2024, puis a fait référence au Comité des affaires économiques, qui l’a adopté à l’unanimité après l’approbation de huit modifications sur les 43 examinés, a déclaré Éco-inspirations. Ce projet de loi vise également à renforcer la protection des agriculteurs français contre la concurrence jugée injuste.
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La loi cible principalement des produits importés qui ne respectent pas les normes en vigueur. C’est le désir du législateur français de combler un vide légal identifié à l’article 44 de la loi d’Egalim, qui interdit la vente de produits agricoles qui ne respectent pas les normes européennes, mais pas leur importation. Un écart qui sera corrigé par l’article 1ᵉʳ du projet de loi. Cela interdit explicitement l’importation de ces produits, garantissant ainsi une réciprocité stricte entre les produits français et importés, tout en protégeant la santé publique et l’environnement.
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Le texte prévoit également des sanctions administratives et financières contre les importateurs. Selon l’article 2 de la proposition, les sociétés d’importation risquent, par exemple, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 €, ainsi que des pénalités atteignant 10% de leur chiffre d’affaires. Assez pour inquiéter les professionnels du secteur, y compris la Chambre des importateurs de l’Union de fruits et légumes frais, ainsi que les producteurs et exportateurs marocains.
Ce projet de loi sera examiné lors de la réunion publique du 6 février à l’Assemblée nationale française.