deux mois de prison pour un simple baiser
La Cour d’appel vient d’infirmer cette décision, estimant qu’un baiser ne constitue pas un délit de débauche. « La décision rendue en appel remet les choses à leur place et s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence et de la doctrine concernant le délit de débauche. Ainsi, elle a examiné le dossier dans tous ses aspects juridiques et factuels», s’est réjoui Me Yousra Raissouni, avocat de l’accusé, àAlyaoum24.
Tout est parti d’une plainte déposée par un homme accusant son ex-femme de 25 ans d’être tombée amoureuse de son compagnon de 29 ans en présence de sa fille. Un comportement qu’il juge immoral. Le parquet compétent a ordonné l’ouverture d’une enquête confiée à la brigade des mœurs relevant du service de police préfectoral de Larache. Dans leur rapport, les agents mentionnent que la femme et son compagnon ont reconnu s’être embrassés, mais assuré n’avoir jamais eu de relations sexuelles.
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Le tribunal s’est appuyé sur les aveux des accusés, qu’il a considérés comme un aveu de débauche, pour rendre son verdict. « Conformément à l’article 493 du Code pénal, l’infraction punie par l’article 490 du même Code, à savoir le délit de débauche, est constatée sur la base d’un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire en cas de flagrant délit, soit sur la base d’un aveu consigné dans des écrits ou des documents émanant de l’accusé, soit sur la base d’un aveu judiciaire”, peut-on lire dans la décision rendue le 16 octobre 2023.
Malgré les arguments des avocats de la défense, le tribunal a condamné la femme à deux mois de prison avec sursis et à 500 dirhams d’amende, ainsi qu’à 1.500 dirhams de dommages et intérêts à la plaignante. Son compagnon a été condamné à trois mois de prison avec sursis.