Chefs d’entreprise, n’oubliez pas de payer vos dettes sociales !
Cette amnistie sociale concerne les dettes CNSS impayées au 31 décembre 2024. Initiée par la CNSS et le ministère des Finances, l’opération offre aux entreprises concernées la possibilité de payer la totalité de leurs dettes, ou de demander un échelonnement de paiement sur une période de 24 heures. mois ou plus, rapports L’économisterappelant qu'”en cas de non-paiement des cotisations sociales, le taux de pénalité appliqué dès le premier mois ou fraction de mois de retard est de 3% du montant impayé, suivi de 1% pour chaque mois de retard supplémentaire”.
Pour l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), les entreprises devront payer une pénalité de 1% par mois de retard, ainsi que des frais supplémentaires de 50 dirhams pour chaque renseignement manquant ou déclaration tardive, et de 100 dirhams pour le système d’assurance maladie. AMO. Dans un souci d’efficacité, la CNSS a mis en place une plateforme en ligne pour faciliter la tâche des entreprises souhaitant régulariser leur situation.
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« Comme pour d’autres opérations de rabais sur les surtaxes, pénalités et frais de recouvrement, l’amnistie ne signifie pas l’annulation des dettes de la CNSS. Ainsi, si les entreprises ne paient pas leurs dettes après remise, leur demande est annulée et l’intégralité des sommes sera rétablie. Le même traitement s’applique en cas de non-respect de l’échéancier de paiement”, informe le média spécialisé.
Les dossiers de demande de remise doivent comporter les documents de garantie exigés par les services de la CNSS dans un délai de 30 jours. Si les entreprises optent pour le règlement de créances, la CNSS les tiendra informées de la date de recouvrement, prévue le 10 du mois suivant la validation de leur demande. En cas de paiement échelonné, ils recevront une confirmation de l’enregistrement de leur demande après validation des garanties nécessaires, dans un délai de 30 jours.