c’est ce que rapportent les contrôles fiscaux
Les contrôles fiscaux ont porté leurs fruits. “Concernant les résultats des contrôles des promoteurs opérant dans le cadre d’une convention avec l’Etat, 739 dossiers ont été programmés entre 2020 et 2023, répartis entre 331 contrôles de terrain et 408 contrôles documentaires”, a précisé Nadia Fettah. , ministre de l’Economie et des Finances, qui a répondu à une question posée par la députée Loubna Sghiri, membre du groupe Progrès et Socialisme (PPS) concernant l’analyse des mesures d’aide au logement mises en place pour certains promoteurs. De sa réponse écrite, il ressort que le nombre de contrôles sur le terrain a augmenté de manière significative, passant de 23 dossiers en 2020 à 116 dossiers en 2023, soit une augmentation de cinq sur la période.
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Concernant les recettes fiscales générées par ces contrôles, le ministre a précisé qu’un total de 1,02 MMDH a été collecté entre 2020 et 2023 : 466,87 millions de dirhams provenant des contrôles sur le terrain et 553,59 millions de dirhams provenant des contrôles documentaires. Les recettes des contrôles de terrain ont connu une forte augmentation, passant de 60,5 millions de dirhams en 2020 à 190,57 millions de dirhams en 2023, soit un triplement en presque trois ans.
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Les promoteurs immobiliers qui réalisent des projets de construction d’au moins 500 logements sociaux sous contrat avec l’État, sur une durée maximale de cinq ans à compter de l’octroi de la première autorisation de construire et bénéficient de mesures incitatives telles que l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu. Les impôts, droits d’enregistrement et de timbre, ainsi que les taxes et redevances dues aux collectivités locales et à la conservation des terres étaient couverts par cette taxe de contrôle.