Le Maroc négocie avec l’OCDE
L’application de ce traité aurait pénalisé les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui représentent près de 40% des dépôts à terme dans le royaume. Heureusement, le Parlement marocain a rejeté la ratification de cet accord qui vise à lutter contre l’évasion fiscale. Rabat négocie actuellement avec l’UE pour trouver un « arrangement » qui convienne à toutes les parties.
Le Maroc œuvre diplomatiquement pour que ces négociations avec Bruxelles aboutissent, l’objectif étant d’éviter à tout prix de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux, ce qui entraînerait notamment la perte de plusieurs programmes de financement pour l’UE. Dans ce contexte, le ministre du Budget envisage de discuter avec les pays de l’OCDE en vue de réviser les dispositions de cet accord. Selon Inspirations écologiquesune équipe multidisciplinaire mène ces négociations avec Bruxelles.
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Conformément au traité OCDE/G20, l’administration fiscale marocaine pourrait recevoir, sans la demander, un rapport sur le patrimoine des MRE dans un Etat partie à l’accord. De son côté, le Maroc devrait communiquer les données sur les actifs financiers des MRE aux pays qui en ont fait la demande. Les établissements les plus ciblés sont les banques, les sociétés de gestion d’épargne, les OPCVM, les compagnies d’assurance, les entreprises et leurs ayants droit économiques.
Ainsi, une banque à l’étranger soupçonnant un MRE de détenir des biens à l’étranger, a la possibilité de transmettre ses informations personnelles et données bancaires à son pays d’origine, et donc au Maroc. Cela comprend le prénom et le nom, le numéro de passeport et les coordonnées du titulaire, le numéro de compte, les soldes des comptes, les intérêts reçus, le produit du transfert de titres, etc.