Quels changements dans le Maroc
Le ministère des Transports et de la Logistique annonce le passage d’une étape importante marquée par la publication du projet de loi modifiant et complétant la loi n ° 52.05 concernant le Code de la route, par le Secrétariat général du gouvernement, en vue d’une consultation publique. Le texte fournit, dans son premier article, des infractions contre les utilisateurs de scooters électriques, en particulier “la conduite d’un vélo à moteur, une moto, un tricycle moteur ou un quadricycle moteur, sans carrosserie, sans utiliser de casque approuvé.” Les infractions sont de divers ordres: “La non-conformité par le conducteur d’un véhicule de l’arrêt obligatoire imposé par un panneau” d’arrêt “ou un feu rouge; l’utilisation du téléphone ou la parole en la tenant en main pendant la conduite, ou tout autre appareil remplissant la même fonction.
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Selon le même article, le vélo d’assistance électrique est défini comme “n’importe quel vélo avec au moins deux roues, équipé d’un moteur électrique auxiliaire avec une puissance inférieure ou égale à 250 watts, dont l’alimentation électrique est arrêtée lorsque le conducteur cesse de pédaler, ou diminue progressivement jusqu’à ce que vous vous arrêtiez complètement avant que le véhicule n’atteigne une vitesse de vingt-cinq (25) kilomètres par heure. Sans équipement dédié au transport des marchandises, équipé d’un dispositif de gestion (comme un guidon) et équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique, avec une vitesse de fabrication maximale supérieure à 6 kilomètres par heure sans dépasser 25 kilomètres par heure. “
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Le texte prévoit également la retenue du véhicule par l’officier de police judiciaire ou le rédacteur en chef dans certains cas, en particulier lorsque ce dernier circule sur l’autoroute sans pouvoir atteindre une vitesse de 60 kilomètres par heure. Cette modification vise à “ajouter de nouvelles situations en tenant compte des particularités des appareils électroniques modernes, tout en supprimant les infractions liées à cet appareil à partir de la liste des infractions de première classe”, spécifie le projet de loi.