Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concernant l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime d’assurance maladie obligatoire, relatifs aux cotisations, aux majorations, aux frais de poursuites et aux sanctions infligées aux les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et d’indépendants exerçant une activité privée, tandis que la seconde porte sur l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de Développement du Haut Atlas.

Elle examinera ensuite deux projets de décrets : le premier relatif aux servitudes de balisage à proximité des aérodromes et le long des routes aériennes, tandis que le second prévoit l’application des dispositions de l’article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des affaires de l’État et le statut de ses membres, concernant l’examen par le gouvernement des projets de loi, ajoute le communiqué.

Le Conseil conclura ses travaux par l’examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

A l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen des propositions législatives, selon la même source.