Plainte contre le Maroc, il risque de payer 2 milliards de dollars
La société minière britannique Emmerson Plc a lancé une procédure d’arbitrage contre le Maroc devant le Centre international pour le règlement des litiges d’investissement (CIRDI), l’organisme d’arbitrage de la Banque mondiale. Elle réclame 2,2 milliards de dollars de compensation pour son projet de potasse à Khémisset.
Emmerson PLC qualifie le blocage de son projet d’expropriation et accuse le Maroc d’avoir violé le traité d’investissement le liant au Royaume-Uni. Le différend fait suite à une opinion défavorable de la Commission régionale d’investissement (CRI) unifiée concernant l’impact environnemental du projet, en particulier sa consommation d’eau. La société a ensuite indiqué qu’elle voulait “examiner toutes les options réglementaires et juridiques pour un éventuel appel”. Une tentative de faire appel au Wali avait été déclarée inadmissible.
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Pour financer cette procédure, dont la durée est estimée à deux ans, Emmerson a obtenu 11,2 millions de dollars en janvier 2025, en plus de 850 000 livres sterling levé en décembre dernier pour couvrir les frais de litige et la rémunération des experts. L’armoire Boies Schiller Flexner (BSF) représente l’entreprise.
Emmerson s’appuie sur le soutien des investisseurs qui ont déjà réussi à financer l’arbitrage contre la Pologne. L’entreprise cite son avis: «Ces investisseurs connaissent bien l’arbitrage international et ont beaucoup travaillé avec nos conseillers juridiques. Ils partagent notre point de vue sur la solidité de notre dossier».