Le bureau d’échange suit les fraudeurs
Les inspecteurs de l’Office d’échange examinent les transferts bancaires totalisant 700 millions de dirhams, dont 87 millions de dirhams représentent des bénéfices impayés, fabriqués à partir de comptes bancaires locaux appartenant aux entreprises, afin de vérifier la conformité des pratiques commerciales et d’identifier les irrégularités fiscales et douanières. En ce sens, ils ont envoyé de la correspondance aux impôts imposables et demandé des documents supplémentaires des déclarations précédentes dans le cadre de l’audit en cours, apporter des sources à des sources Se débattre.
Les enquêteurs sont basés sur les indices de suspicion mentionnés dans les rapports transmis par la Direction des études et les statistiques de l’Office d’échange concernant les contradictions dans les déclarations d’hommes d’affaires marocains sur la détérioration de leurs activités d’investissement à l’étranger, leur déclaration d’un déficit financier chronique et leur incapacité à générer des bénéfices.
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Les enquêtes auprès des contrôleurs du bureau d’échange ont permis d’établir une liste des sociétés soupçonnées d’avoir transféré illégalement des fonds à l’étranger en exploitant les canaux juridiques, en conservant les bénéfices et en contournant leur rapatriement au Maroc, selon les mêmes sources. Selon eux, ces bénéfices ont été transférés sur des comptes situés dans des paradis fiscaux sécurisés, après manipulation des déclarations comptables concernant leur situation financière réelle. Les sociétés mentionnées sont liées à des projets d’investissement dans les secteurs immobilier, de construction, de travaux publics, de technologies financières et de cybersécurité, ont-ils souligné.
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Les enquêteurs ont découvert que les hommes d’affaires ont utilisé des sociétés «offshore» pour effectuer plusieurs transferts bancaires. Les données préliminaires des audits actuelles ont en effet révélé des soupçons d’implication des investisseurs marocains dans la manipulation des transferts financiers dans la collusion avec les entreprises étrangères. Certains délinquants ont utilisé la déclaration d’un déficit financier fictif dans les projets, afin de cacher les bénéfices et d’éviter de les déclarer aux autorités de l’échange, leur objectif étant d’échapper au rapatriement de ces bénéfices conformément aux dispositions et réglementations juridiques en vigueur.
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Que disent les textes en vigueur? Conformément aux dispositions de l’article 169 des instructions générales pour les opérations d’échange, l’Office d’échange exige que les sociétés marocaines (personnes légales) souhaitent investir à l’étranger qu’elles ont au moins trois ans d’activité, que leurs comptes sont certifiés sans réservation par un vérificateur, il est spécifié. Le bureau insiste également sur la nécessité d’un lien entre l’investissement envisagé à l’étranger et l’activité de l’entreprise, que l’investissement doit viser à renforcer et à développer cette activité, et ne doit pas concerner l’investissement financier ou les opérations immobilières. Le montant autorisé pour l’investissement à l’étranger, pour chaque personne juridique résidente et pour chaque année civile, comme stipulé à l’article 169 desdites instructions, est fixé à 200 millions de dirhams.