Ce que dit les coutumes marocaines
La franchise couvre les meubles, les effets personnels et les vêtements déjà portés. Les appareils électroménagers peuvent également être importés dans une franchise, mais en une seule copie par catégorie: un seul réfrigérateur, un seul poêle, une seule machine à laver, etc. Il n’est pas possible de combiner plusieurs dispositifs identiques, même s’ils sont utilisés.
Pour les objets sans valeur commerciale, la tolérance est prévue jusqu’à 30 000 dirhams au total. Il est impératif que cette somme soit distribuée entre plusieurs types d’objets. L’importation uniquement de chaussures ou de liens pour une valeur équivalente au plafond n’est pas autorisée.
Les personnes qui ont mené une activité professionnelle durable à l’étranger peuvent également importer des outils et du matériel d’occasion, à condition que leur valeur ne dépasse pas 150 000 dirhams. Au-delà de cela, les droits et les impôts sont dus en fonction des prix en vigueur.
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Des arrangements spéciaux s’appliquent aux travailleurs de Gibraltar, aux commerçants itinérants et aux étudiants. Ils peuvent également bénéficier de la franchise, à condition qu’ils justifient un séjour d’au moins cinq ans à Gibraltar pour les personnes concernées et pour produire les pièces requises.
La franchise n’est accordée que pour un seul déménagement par sa famille. Les marchandises doivent être importées simultanément avec le retour au Maroc. Deux envois successifs sont autorisés à condition que:
• Tous les objets sont répertoriés dans l’inventaire présenté lors de la première passe;
• Les deux expéditions sont traitées par le même bureau des douanes dans un délai maximum de six mois à compter de la date d’émission du certificat de changement de résidence.
• Ce certificat est essentiel. Il doit être émis par la municipalité du dernier lieu de résidence ou du consulat marocain compétent. Il doit clairement spécifier la situation du demandeur: employé, marchand, étudiant, etc.
D’autres documents sont nécessaires:
• Un inventaire détaillé, daté et signé des effets personnels et des meubles.
• Une liste spécifique, également datée et signée, d’équipements et d’outils d’occasion (uniquement pour les personnes qui ont effectué une activité lucrative permanente à l’étranger).
• Preuve de résidence à l’étranger, sous la forme d’un permis de séjour, d’un contrat de travail, d’une carte marchande ou d’un visa de plus de six mois.
• Toutes ces procédures permettent un retour facile, à condition de bien préparer et de fournir tous les documents requis. Toute tentative de contournement ou d’abus peut entraîner la perte du bénéfice des franchises accordées.