Pouvons-nous entrer dans le Maroc avec une carte gris provisoire?
Un cas spécifique concerne les véhicules récemment acquis et n’ayant qu’un certificat d’inscription provisoire. Cette opération est autorisée, mais elle est soumise à des conditions qu’il est impératif de maîtriser.
Pour qu’un véhicule soit admissible à l’admission temporaire avec un tel document, il doit répondre à deux critères cumulatifs:
• Le certificat de propriété provisoire doit être valide au moment exact de l’entrée sur le territoire marocain.
• Ce même certificat doit être établi au nom du MRE qui se présente à la frontière et qui demande le bénéfice de ce régime.
• La principale spécificité de cette procédure concerne la durée autorisée du séjour. Il se distingue clairement de la norme du régime, qui accorde une présence du véhicule sur le territoire pendant une période de 180 jours par année civile. Dans le cadre d’un enregistrement provisoire, la durée de l’admission temporaire est strictement indexée sur la validité restante du certificat. Aucun jour supplémentaire n’est accordé au-delà de cette date limite.
Le non-respect de ce cadre expose le conducteur aux sanctions administratives. La présentation douanière d’un certificat déjà expiré se termine par une répression systématique du véhicule ou par son immobilisation. De même, tout dépassement de la durée autorisée du séjour est une infraction douanière. Il convient de rappeler que le régime AT est strictement nominatif et que le véhicule ne peut être dirigé par une autre personne sans déclaration préalable aux services compétents.
Au niveau administratif, le pilote doit donc comparaître au poste de frontière avec un fichier complet. Les parties dues sont les suivantes:
• Le certificat de propriété provisoire valide.
• Le passeport marocain ou un permis de séjour attestant de la résidence à l’étranger.
• Preuve de cette résidence en dehors du Maroc.
• Un certificat d’assurance en règle.
• La demande officielle d’admission temporaire doit être terminée directement sur le site avec des services de douane.
Pour résumer donc la loi sur les douanes marocaine autorise l’importation temporaire d’un véhicule avec enregistrement provisoire. Cependant, cette approche dépend de l’appartenance scrupuleuse aux règles établies, en particulier en ce qui concerne la validité des documents et la limitation de la durée du séjour qui en résulte.