Les inspecteurs suivent les entreprises fantômes
Les agents de contrôle et de reprise relevant des départements fiscaux régionaux des régions de Casablanca-Settat, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Marrakech-Safi en coordination avec les services centraux du ministère de l’Intérieur, conduisent des sociétés “fantômes” (sociétés fantomatiques). Ceux-ci ont disparu, pendant des années, les radars de l’administration fiscale, après avoir changé de siège sans préavis et ont cessé de déposer leurs déclarations fiscales dans les délais légaux.
Grâce à cette coordination du DGI, les interventions conjointes entre les inspecteurs fiscales et les agents d’autorité (Mokaddem et Chioukh) sont effectuées, en vue de localiser les unités de l’évasion et de leurs dépôts ou de zones de production, en particulier à la périphérie des grandes villes, à commencer par la capitale économique. La première phase de ces campagnes a commencé à Casablanca, a déclaré Se débattreajoutant qu’ils s’étendront à d’autres provinces et préfectures dans les régions mentionnées.
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Pour mener à bien leur mission, les inspecteurs se sont appuyés sur des rapports du Service de surveillance de la reprise au service comptable et à la reprise du service des impôts, contenant des informations sur les sociétés d’évasion qui ont annoncé leur changement de siège dans les journaux à faible tentation, tout en ignorant d’autres procédures juridiques.
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Après avoir reçu de l’administration fiscale une longue liste de sociétés qui ont changé leur siège social sans informer ses services compétents et n’ayant plus déposé leurs déclarations trimestrielles et annuelles, les inspecteurs sont allés aux anciennes adresses de ces sociétés, qui avaient disparu des “radars” de la direction. Ils ont découvert que certains d’entre eux avaient quitté leurs locaux sans lancer une procédure de liquidation obligatoire.
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Par la suite, d’autres administrations, telles que le National Social Security Fund (CNSS) et l’administration des coutumes et des taxes indirectes, ont accompagné la coordination de la Direction générale des impôts, afin qu’elle retrace l’activité des sociétés disparues des radars de ses inspecteurs.
La récolte s’est avérée bonne. Les inspecteurs ont pu identifier 47 entreprises qui ont changé leur siège social sans les signaler. Pour le moment, ils examinent les documents de ces sociétés.