Une bonne récolte pour le fisc marocain
Dirty Time pour des milliers de sociétés soupçonnées de fraude fiscale. Les services de contrôle et de récupération sous la direction générale des impôts (DGI) ont découvert des retraits bancaires suspects provenant de comptes bancaires et de ceux de leurs gestionnaires. Depuis lors, ils ont lancé une vaste opération de contrôle ciblant les sociétés «non actives», après l’expiration de la période juridique de régularisation fixée à la fin de décembre dernier, conformément aux dispositions de la loi financière en 2024. Ces sociétés n’ont jamais déposé la moindre déclaration fiscale tandis que les inspecteurs, au cours de leurs contrôles, ont constaté des factures, y compris le numéro d’identification fiscale spécifique à ces sociétés, prouvant ainsi leur activité efficace.
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Cette découverte a incité les agents fiscaux à intensifier l’utilisation des échanges de données électroniques avec des administrations partenaires à des fins fiscales, afin d’identifier l’immobilier et les meubles appartenant aux sociétés impliquées et à leurs gestionnaires, en vue de saisir. Les chèques menés par les services DGI ont conduit à l’entrée de documents et de factures. Ceux-ci attestent que certaines de ces sociétés ont conclu des marchés avec des administrations et des établissements publics, mais ils n’ont pas déclaré leurs revenus des services fiscaux.
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Les inspecteurs sont allés loin: ils ont prolongé leurs enquêtes à une période couvrant les dix dernières années pour les entreprises n’ayant jamais eu de déclaration fiscale, le calcul des taxes correspondant à une décennie complète d’activités non incluses. Les enquêtes ont porté des fruits: plus de 867 millions de dirhams ont déjà été récupérés. Les procédures de récupération se poursuivent dans plusieurs villes du Royaume. “Les sociétés de Fulish devront payer non seulement les montants correspondant aux taxes élues, mais aussi les pénalités tardives: 5% pour le premier mois de retard, puis 0,50% par mois ou fraction supplémentaire de mois, à partir de la date initiale de l’exigibilité fiscale” Se débattre.
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Les retraits suspects effectués par les sociétés ciblées et leurs gestionnaires ne sont pas sans conséquences de liquidité bancaire au Maroc. Le déficit de liquidité moyen au sein du système bancaire s’est aggravé de 12,2%, atteignant 135,6 milliards de dirhams entre le 3 et le 9 juillet, il est spécifié.