Le fisc suit le faux travail
Les audits révèlent que les entreprises concernées ont utilisé de petites entreprises suspectes pour émettre des factures exagérées, sans travail efficace. Selon des données spécifiques, provenant du service d’analyse des risques et de programmation – qui dépend de la division des enquêtes, de l’évaluation des données et de la programmation au sein de la Direction générale des taxes (DGI) – ces sociétés ont utilisé des sociétés créées par des proches ou des partenaires pour produire de fausses factures, signalent des sources bien éclairées, des sources bien informées Se débattre.
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En franchissant des données suspectes, le système fiscal de l’administration fiscale a détecté des signaux d’évasion et de fraude fiscale. Cette détection a incité les équipes de contrôle à étendre le périmètre des contrôles sur le terrain à des dizaines de sociétés, afin de documenter de grandes déductions fiscales en fonction des frais fictifs. Les soupçons des contrôleurs sont renforcés quant à l’implication des entreprises dans l’exploitation récurrente des travaux de développement afin de gonfler les frais et d’échapper à leurs obligations fiscales, confirment les mêmes sources.
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Ils détaillent: ces entreprises ont régulièrement utilisé les mêmes fournisseurs pour ces «travaux», en concluant, à certaines périodes de l’année, des contrats avec des entreprises petites ou moyennes pour effectuer des opérations de maintenance fictives.
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Sur la base des informations concernant la situation budgétaire et comptable de ces unités, qui traite exclusivement des sociétés concernées, les contrôleurs d’impôt ont l’intention de passer du contrôle sur les pièces au contrôle sur le site, afin de vérifier la réalité des travaux de développement et de maintenance liés aux grandes entreprises et aux petites unités de fournisseurs.