Une ville française a condamné Tangier
Une municipalité française remporte son procès contre Tanger. Le tribunal administratif de Tanger enjoint à la municipalité de compenser une municipalité française jusqu’à 4 200 000 dirhams parce qu’il a utilisé un demi-terrain, une propriété conjointe de la communauté française, pour mettre en place un cimetière – sans son accord ou sa rémunération préalable, rapporte des rapports Al Akhbar.
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La municipalité française avait, par l’intermédiaire de ses avocats, déposé une plainte contre Tanger devant le tribunal administratif de la ville, l’accusant de l’exploitation illégale d’un bien de plus de 7 000 m² qu’il tient dans une copropriété, en la transformant en un cimetière public dans la région de Tanger-Balia, en tombant dans le district de Mghogha. La municipalité française avait exigé de la municipalité de Tanger, soit le retour de ses droits fonciers, soit une compensation financière pour les dommages subis. Une expertise sur le site avait ensuite été ordonnée, en présence d’un huissier de justice, afin de voir l’occupation du terrain et l’étendue des irrégularités.
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À Tanger, les litiges terrestres sont légion. L’année dernière, la ville aurait enregistré des pertes d’environ 420 millions de dirhams en raison de décisions juridiques défavorables liées aux litiges fonciers et aux erreurs administratives, selon la même source. Selon un rapport de l’institution du médiateur, la municipalité de Tanger fait partie des entités publiques la plus condamnées par la justice, représentant 19% des jugements portés contre les institutions publiques au niveau national.