Fraude en série au Maroc
L’inspection générale de l’administration territoriale, en coordination avec celle du ministère de la planification régionale nationale, de la planification de la ville, du logement et de la politique de la ville, souhaite enquêter sur les manœuvres frauduleuses liées aux demandes de permis de construction.
Malgré les réformes mises en œuvre pour limiter la fraude aux permis de construction, le phénomène persiste au Maroc. Les promoteurs et les particuliers continuent de contourner les règles de planification de la ville pour accéder à l’aide du public accordé dans le cadre du programme direct d’aide au logement, lancée en janvier 2023. Le programme permet aux nouveaux récepteurs de bénéficier d’une subvention jusqu’à 100 000 dirhams. Une fraude fréquente concerne la régularisation postérieure des constructions sans licence, la fausse démolition suivie d’une reconstruction, la présentation d’une construction déjà existante comme un terrain nu pour obtenir un nouveau permis de construction et un permis de résident délivré en 2025, une condition essentielle pour bénéficier de l’aide.
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Plusieurs cas de fraude ont été identifiés dans la province de Sidi Kacem. Une demande de régularisation d’une maison construite avant mars 2017 a été déposée en juillet 2025, deux mois après la date limite fixée par la loi le 11 mai 2025. Elle a été validée par le vice-président du Conseil municipal responsable de la planification de la ville, sans contrôle des terres ni vérification. Dans une autre subdivision, une maison construite en janvier 2005 a été régularisée en 2025, avec une différence de deux semaines à peine entre le permis de construction et le permis de vivre, une période techniquement impossible pour terminer une construction à deux étages.
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La situation est plus critique à Casablanca-Settat, où plusieurs compteurs uniques ont délivré des permis pour les bâtiments construits après 2023, afin de permettre à leurs propriétaires de bénéficier de l’aide au logement. Selon une enquête interne menée en juin 2025 par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), plusieurs responsables de la municipalité de Rabat sont impliqués dans la licence irrégulière. Ces agents auraient validé des fichiers sans contrôle sur le terrain, en violation des textes en vigueur. Les rapports publiés en 2024 rapportent des complications persistantes entre les agents municipaux, les élus locaux et les promoteurs à la fraude, sans crainte de sanctions.