Le fisc enquête sur les ventes douteuses
Les opérations de contrôle menées sur les ventes jugées discutables, dans le contexte des révisions fiscales, signalent un certain nombre de violations, en particulier l’obtention de certificats falsifiés par certains promoteurs et propriétaires. Profitant des lacunes dans le système de surveillance bancaire, ils ont trompé les établissements bancaires en adoptant les dépenses fictives dans les dépenses réelles, pour profiter des avantages fiscaux industriels. Il émerge des vérifications fiscales que plusieurs propriétaires et promoteurs sont impliqués dans des ventes partiellement “noires”, grâce à des contrats piégés, vous permet de connaître des sources de sources Se débattre.
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En raison de ces assemblées contractuelles, les acheteurs sont obligés de signer des actes parallèles aux contrats officiels, en particulier pour les appartements bénéficiant d’une subvention publique, selon l’ancien ou le nouveau dispositif. Ces actes auxiliaires comprenaient des travaux et des rénovations supplémentaires, dont les montants ont parfois dépassé 100 000 dirhams, spécifient les mêmes sources, soulignant que l’examen des déclarations fiscales erronées a mis à jour des dysfonctionnements financiers importants dans les comptes de certaines sociétés immobilières.
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En découvrant la manipulation des factures et l’augmentation artificielle des frais, les contrôleurs d’impôt ont pu détecter plusieurs cas d’évasion à l’impôt sur les sociétés. Par exemple, un promoteur immobilier à Casablanca a vendu des appartements sociaux pour un montant de 380 000 dirhams, sur la base des contrats de rénovation et de finition signés avant un notaire. Toujours à Casablanca, un autre promoteur immobilier a commercialisé un projet sur la base de contrats auxiliaires qui n’ont jamais été exécutés. Ce faisant, il aurait réussi à échapper à plus de 7,6 millions de dirhams en taxes. Il a également été poursuivi par les enquêteurs.
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Le DGI a par la suite envoyé des avis de régularisation aux clients concernés. Ceux-ci doivent les payer pour la différence sur les frais d’enregistrement relatifs à la propriété acquise.