Soupçons de fraude entre le Maroc et la France dans l’immobilier
Les missions d’audit concernent l’analyse des transactions foncières et des subdivisions dans des zones proches des grandes villes, principalement Casablanca et Marrakech. Réalisées par des notaires, ces opérations ont respecté toutes les procédures relatives au transfert de propriété. Mais des indicateurs de suspicion concernant les opérations de fraude fiscale ont été notés après avoir examiné les déclarations de l’impôt sur les gains immobiliers (ITP), rapportent des sources à Se débattre. Une partie de la valeur réelle des ventes à l’étranger a en effet été transférée illégalement par la sous-évaluation des prix de vente, réduisant ainsi les montants de taxes à payer et en recevant les autres montants convenus dans les pays européens via des intermédiaires.
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Trois promoteurs immobiliers, dont deux à Casablanca et un à Marrakech, ont été, au cours d’une première phase, sous réserve de contrôles fiscaux en profondeur. Impliqué dans des opérations d’échange illégales à l’étranger, l’une d’entre elles est toujours ciblée par une enquête réalisée par les services du Bureau de l’échange. Ceux-ci ont recueilli des informations sur ses liens avec des transferts bancaires suspects en France, effectués par un parent, en faveur d’un citoyen français dont il a acheté des biens immobiliers à la périphérie de la capitale économique. Cette dernière a déclaré à l’administration d’échange un montant de vente fictif, qui lui a permis d’obtenir une autorisation de transfert sur son compte dans son pays.
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Cette mission d’audit conjointe est de déclencher des informations spécifiques concernant les activités intermédiaires, qui font l’objet d’enquêtes, qui facilitent les fonds à l’étranger. Il a été découvert que ces intermédiaires ont fait des transferts d’argent en espèces aux entités du Maroc, contre les montants reçus à l’étranger par d’autres entités, après déduction de commissions, souvent très élevée. “Certains ont collecté une partie de la valeur des ventes immobilières réalisées au Maroc, et non enregistrées dans les contrats de vente, directement auprès des acheteurs, mais en Espagne et en France”, a révélé les mêmes sources.