Le fisc marocain suit les entreprises frauduleuses

Les inspecteurs et contrôleurs de la Direction générale des impôts (DGI) effectuent une lutte implacable contre les entreprises, les commerçants, les intermédiaires et la comptabilité, qui effectuent des transactions frauduleuses sur la base de fausses factures et de factures fictives. Un réseau criminel a été démantelé à Fès par des éléments de la police judiciaire et des services de renseignement.

Ce réseau a créé des sociétés fictives et livré de fausses factures et des factures fictives, effectuant ainsi des transactions commerciales et financières frauduleuses. Ceux-ci sont examinés par les services compétents du DGI. Ces transactions ont causé d’énormes pertes aux fonds d’État. Il aurait été découvert que des réglementations ont été établies par des transferts ou des chèques entre des sociétés émettant de fausses factures ou des factures fictives et celles qui les exploitent dans leurs déclarations fiscales, en manipulant les états financiers.

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Une autre observation: Une grande partie de la somme payée est retirée le même jour ou le lendemain de la transaction pour le donner à la Société après avoir émis la facture. Ces entreprises peuvent être soumises à un examen fiscal au cours des dix dernières années. Conformément à la loi financière de l’année 2021, le DGI peut transférer des dossiers relatifs à la fraude fiscale et aux factures fictives directement aux poursuites compétentes. Dans l’intervalle, ses services coordonnent ses actions avec d’autres administrations, notamment le National Social Security Fund (CNSS) et l’administration des douanes et les taxes indirectes pour identifier les entreprises qui ont disparu des radars DGI.

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Actuellement, les membres du réseau pénal sont poursuivis par les tribunaux pour des dénombrements lourds.