Ce qui change pour les armes et les munitions

Dans une circulaire récemment publiée, ADII a répondu ces règles en fonction de la loi n ° 10-20 de 2020 et de ses textes d’application. Le nouveau texte vise à sécuriser l’industrie de la défense et à rendre ce secteur stratégique plus compétitif, indique le quotidien The Economist.

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La circulaire distingue trois catégories d’équipement, chacune soumise à un régime de réglementation adapté. La catégorie A rassemble des équipements militaires (réservoirs, avions de chasse, drones armés, systèmes radar, cyberfense, etc.). Pour des raisons de sécurité, l’importation et l’exportation de cet équipement sont soumises à un contrôle rigoureux. La catégorie B concerne le matériel pour une utilisation civile et militaire mixte, en particulier l’équipement de maintenance (armes légères et dispositifs anti-fertiles). La catégorie C comprend la chasse, les armes sportives et traditionnelles. Ajouté à cela s’ajoute une liste spécifique d’équipements à double utilisation.

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Le nouveau règlement vise à garantir une gestion efficace des importations, des exportations, des transports et du transit des armes et des munitions. En ce sens, les autorisations doivent être obtenues auprès des ministères de la défense nationale (Import-Export), de l’intérieur (transport interne) et des coutumes (transit et transbordement). «Cette organisation tripartite garantit une surveillance rigoureuse tout en optimisant la circulation des marchandises, en particulier en supervisant les délais. Ce sont trois mois pour le transit et jusqu’à trois ans pour certaines exportations, afin d’assurer une meilleure prévisibilité des opérations commerciales», indique.

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Pour le transit routier des équipements des catégories A et B, il est nécessaire de soumettre un fichier complet, y compris la description précise des matériaux, des itinéraires, du calendrier et des mesures de sécurité. L’autorisation émise par ADII n’est valable que pour une seule transaction et peut être suspendue pour des raisons de sécurité publique. Les transferts via les ports et les aéroports sont soumis à des conditions visant à garantir la sécurité, comme l’utilisation de l’emballage neutre et scellé, la désactivation des armes, la séparation physique des munitions et la stricte limitation du temps de séjour sur place.

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Cependant, le texte prévoit des programmes spéciaux, en particulier pour la formation militaire, le tournage cinématographique, les expositions temporaires ou les réparations à l’étranger. Cet, afin de permettre aux acteurs économiques, en particulier des fabricants approuvés, d’optimiser leurs flux commerciaux via des procédures d’admission temporaires ou une transformation sous douane, tout en respectant les exigences de sécurité.