Le Maroc durcit le ton de l’impôt
Conformément au nouveau texte, la reprise du TNB est désormais confiée aux collectionneurs communaux, nommés par ordres conjoints des ministères de l’Intérieur et des finances, à la place des comptables publics qui ont assuré cette mission. La réforme vise à renforcer l’efficacité de la collecte et à réduire l’écart entre les taxes dues et les montants réellement récupérés, a déclaré The Economist.
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Ce qui change fondamentalement avec cette réforme, c’est l’échelle du TNB, qui n’a subi aucune modification depuis 2008. Varling jusqu’à présent entre 4 et 20 dh / m² dans les zones urbaines et entre 2 et 12 dh / m² pour les zones avec un habitat individuel ou d’autres secteurs, les nouveaux tarifs de la prise en compte, non seulement du niveau d’équipe centres, services publics, transport et collecte de déchets, etc.).
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«Cette classification est définie par les présidents des municipalités, sous le contrôle des gouverneurs des préfectures et des provinces. Une carte géographique détaillée devra être établie pour chaque communauté, spécifiant les délimitations territoriales, les zones urbaines réglementées, les stations touristiques, ainsi que l’équipement présent dans chaque district, secteur ou douar», explique le quotidien.
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Ainsi, chaque district, secteur ou Douar aura une “carte d’identité” fournissant ses frontières, son nom, ainsi que la disponibilité des services publics essentiels. Selon le niveau d’équipement, une classification en trois catégories sera effectuée afin de corriger l’échelle fiscale applicable spécifique, qui entrera en vigueur le 1er janvier de l’année suivant sa validation par le gouverneur et son adoption par le Conseil de la collectivité territoriale. Une campagne sera lancée pour informer les contribuables de ces modifications.