Changement pour les habitants
Le ministère de l’Intérieur a demandé aux gouverneurs des préfectures et des provinces de mettre fin à l’émission d’habitants de certificats de conformité vivants et partiels. À partir de maintenant, ces autorisations ne seront émises qu’après l’achèvement total des travaux, conformément aux plans approuvés.
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Les présidents des municipalités sont chargés de garantir l’application rigoureuse de ces directives qui visent à empêcher toute modification illégale des plans approuvés. Ainsi, les architectes ne devront émettre les certificats de fin des travaux qu’après avoir assuré la conformité totale de la construction avec les documents validés par les autorités.
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Plusieurs rapports s’étaient alertés sur la prolifération de bâtiments inachevés ou abandonnés dans les zones urbaines et périurbaines, ainsi que l’émission d’habitants partiels, favorisant des modifications illégales et nuisant à l’esthétique urbaine.
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Le ministère de l’Intérieur rappelle les services de planification urbaine l’obligation de se conformer au décret n ° 2.13.424 concernant le règlement général de la construction.