Achats qui ne sont jamais remboursés

Les personnes naturelles qui ne sont pas des résidents en court terme au Maroc peuvent bénéficier du rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les marchandises et les biens acquises à l’intérieur du pays, destinées à être utilisées à l’étranger, pour une contre-valeur supérieure ou égale à 2 000 dirhams TTC.

Cependant, certains produits sont exclus de cette exemption. Ce sont:

• produits alimentaires (solides et liquides);

• Tabac fabriqué;

• Médicaments;

• pierres précieuses non muettes;

• armes;

• Moyens de transport pour un usage privé, leur équipement et les marchandises avalant;

• Goods culturels.

Ces exclusions sont prévues à l’article 92-i-39 ° du code fiscal général et de l’article 26 du décret n ° 2.06.574 du 31 décembre 2006.

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Pour d’autres marchandises éligibles, le remboursement est soumis à la conformité aux formalités spécifiées dans le guide, en particulier la présentation des marchandises et documents requis aux douanes au moment du départ du Maroc, dans un maximum de trois mois après la date d’achat.