la taxe que chaque héritier doit payer

Selon le Guide fiscal MRE 2025, les co-membres sont soumis à l’impôt sur le revenu en termes de bénéfices foncières dus aux actions détenues par chacun d’eux. Cela signifie que:

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• Chaque co-refonte doit retirer sa propre déclaration de bénéfices immobiliers;

• La taxe due doit être payée en même temps que la déclaration, électroniquement.

Le guide spécifie également que chaque copropriétaire peut demander à l’administration fiscale un avis préalable:

• Les éléments de détermination du profit foncier imposable correspondant à sa part dans la possession conjointe;

• le montant de la taxe correspondante;

• ou, si nécessaire, le droit au profit de l’exemption.

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L’opinion antérieure est émise dans les 60 jours suivant la réception de la demande et reste valable pendant six mois. Il remplace le certificat de liquidation de la taxe ou de l’exonération.

Cette règle s’applique en particulier dans le cadre d’une propriété conjointe résultant d’une succession, mais aussi dans tout autre cas de biens partagés.