Cinq erreurs MRE fréquentes lors de la vente d’une propriété
1. Croyez qu’en l’absence de profit, aucune taxe n’est due
Beaucoup de MRE pensent que s’ils vendent au prix d’achat ou à perte, ils ne paient rien. C’est faux: la loi impose un minimum de 3% du prix de vente, même en l’absence de profit.
2. Oubliez que l’exemption de la résidence principale n’est pas automatique
Le logement peut être exonéré de l’impôt sur les bénéfices foncière si elle est occupée comme principale résidence depuis au moins 5 ans. Mais méfiez-vous: cette exemption n’est possible qu’une fois tous les 5 ans. Une erreur coûteuse lors des ventes étroites.
3. Ne respectez pas les délais de déclaration
Après la signature d’un acte de vente, le vendeur doit déclarer ses bénéfices fonciers dans les 30 jours et télépayer la taxe correspondante. Tout retard entraîne des sanctions tardives et des intérêts.
4. Negline pour demander un avis avant l’administration
Le MRES peut demander l’administration fiscale avant la vente pour obtenir un avis sur le calcul du bénéfice imposable ou sur une éventuelle exonération. Beaucoup ignorent cette possibilité et se retrouvent avec des litiges par la suite.
5. Oubliez les règles spécifiques à la possession conjointe
En cas de succession ou de copropriété, chaque co-refonte doit déclarer sa part séparément et payer la taxe correspondante. Une omission fréquente qui bloque souvent la libération du prix de vente.
La vente d’une propriété au Maroc depuis l’étranger nécessite une vigilance spéciale. Connaître ces règles permet d’éviter les surprises et les dépenses inutiles.
La vente de biens immobiliers au Maroc peut sembler simple, mais pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), certaines règles fiscales sont souvent mal comprises. Résultat: erreurs coûteuses qui provoquent des mises à jour ou des pénalités. Voici les cinq plus fréquents.