Développeurs immobiliers dans l’autorisation fiscale
Les services fiscaux du Maroc ont lancé une série de révisions fiscales destinées aux promoteurs et aux sociétés immobilières, soupçonnées d’utiliser des paiements non organisés lors des transactions immobilières. Ces contrôles, qui sont concentrés en particulier à Casablanca, Marrakech et Tanger, concernent des projets résidentiels, y compris certains bénéficiant du programme direct d’aide au logement.
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Les enquêtes ont mis en évidence plusieurs techniques utilisées pour cacher une partie du prix de vente. L’un d’eux consiste à percevoir des avancées de fonds sous la forme de «montants de réservation», puis de finaliser la vente à un prix inférieur officiel sans compter ces sommes. Un autre conseil est la signature de faux «contrats de développement» parallèles pour justifier des paiements liquides supplémentaires.
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L’action des services fiscaux a été déclenchée par de solides indices de fraude, corroborés par des rapports de clients forcés de payer une partie en espèces. Les inspecteurs se sont appuyés sur une analyse des déclarations des promoteurs, qui ont révélé que les prix de vente déclarés inférieurs aux prix de référence officiels. Suite aux demandes de clarification, des contrôles sur le terrain ont été effectués, effectuant des procédures d’examen fiscal.
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Ce phénomène d’évasion fiscale se concentre sur les logements moyens et élevés. Selon les sources citées par la presse, ces manœuvres visent à contourner le paiement complet des impôts, y compris les nouvelles procédures permettant aux impôts imposables d’avoir le montant de l’impôt dû à l’administration pour éviter une révision ultérieure.