Ils ont reçu une assistance sociale belge en vivant au Maroc, ils sont condamnés

L’affaire a commencé en mars 2018, lorsqu’un informateur anonyme a alerté le Federal Pension Service. À travers une vingtaine de lettres, le dénonciateur a fourni des détails précis sur les dates et les lieux des séjours prolongés du couple au Maroc, ce qui a déclenché une enquête judiciaire.

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Arrivé en Belgique en 2010 par la réunification familiale, le couple, Mustapha (75) et Mahjouba (72 ans), a obtenu la nationalité belge en 2017 et 2018. Peu de temps après, ils ont commencé à percevoir le Grapa, une allocation conditionnée dans une résidence efficace en Belgique. Cependant, l’enquête a établi qu’ils vivaient principalement au Maroc depuis début 2018. Un contrôle domiciliaire en janvier 2020 a également révélé un logement presque vide, confirmant une occupation irréelle.

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Le tribunal a souligné la gravité des faits, jugeant “désagréable de noter que notre régime de sécurité sociale, qui est basé sur la solidarité, a donc été abusé pour obtenir des avantages auxquels les défendeurs n’avaient pas droit”. La défense du couple, qui a invoqué la barrière linguistique, n’a pas convaincu les magistrats. Leur fils, Ahmed, a été reconnu comme co-auteur pour son aide dans les procédures administratives.

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Les préjugés de l’État s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le Federal Pension Service a obtenu le droit de récupérer les sommes indûment payées, et le couple a commencé à rembourser le montant, sans horaire complet pour la reprise spécifiée.