Fausses autorisations de polygamie démasquée
Le vice-président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’Hammed Abdenabaoui appelle les juges de la famille à être prudents et à vérifier l’authenticité des documents présentés avant de publier une autorisation de mariage.
Le vice-président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire envoie une note alarmante aux juges de la famille et aux présidents des tribunaux. Reports to the Council indicate that certain appropriation applicants have falsified judicial documents allocated to sections of family justice or to legal centers, in order to obtain polygamic marriage authorization, reveals M’hammed Abdenabaoui, specifying that the research and investigations carried out by the public prosecutor have proven the existence of a criminal network exploiting the social networks to attract those who wish to obtain these decisions falsified, in order to present eux devant les juges.
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M’Hammed Abdenabaoui appelle donc les juges de la famille à être prudents et à vérifier l’authenticité des documents présentés avant de délivrer une autorisation de mariage. Il leur a particulièrement demandé de veiller à ce que la décision judiciaire relative à la polygamie soit une “copie exécutoire” et de vérifier son authenticité par tous les moyens juridiques disponibles, y compris la communication avec la section de la justice familiale ou le centre judiciaire concerné, ainsi que l’utilisation des services offerts par le système “SAJ 2”.
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Abdenabaoui exhorte également les juges à informer le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de toute difficulté qu’ils peuvent rencontrer à ce sujet.