Le ministère de la Santé condamné
Trois condamnations qui sont datent. Based on the jurisprudence of the Court of Cassation, which established the principle of the responsibility of the health service for damage resulting from medical interventions, even in the absence of bad faith, as soon as fault and negligence are established by facts and documents, Moroccan justice has condemned the Ministry of Health to pay 1,255,000 dirhams to families of three children because Saniat Rmel in Tetouan and Mohammed VI in M’diq, rapporte Achkayen.
En détail, le Département d’Amine Tahraoui a été condamné à payer 385 000 dirhams à l’enfant de l’enfant “MA”, 410 000 dirhams à l’enfant de l’enfant “BH”, et 460 000 dirhams à la famille de l’enfant “Kh. A.”, avec l’imputation des frais juridiques à l’argent général dans tous les dossiers.
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Ces condamnations suivent une action en justice contre le ministère de la Santé et l’administration des hôpitaux Saniat Rmel à Tetouan et Mohammed VI à M’Diq. Les familles des victimes soulignent le retard du personnel médical dans les deux hôpitaux pour intervenir pendant l’accouchement.
Un retard préjudiciable: cela a en effet conduit à la paralysie des nouveau-nés et aux handicaps permanents. Bien qu’ils aient reçu une assurance que l’état de leurs enfants était “bon”, les familles ont découvert plus tard, grâce aux examens externes, que des dommages étaient dus à la négligence, au retard dans l’intervention médicale et à l’absence de soins appropriés.