Les garanties démocratiques et constitutionnelles du plan marocain pour le Sahara
Un statut fondé sur la souveraineté et la démocratie
Le texte souligne que cette initiative s’inscrit dans « la construction d’une société démocratique moderne, fondée sur l’État de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social ».
Elle garantit à tous les Sahraouis, « à l’extérieur comme à l’intérieur », « leur pleine place et leur plein rôle, sans discrimination ni exclusion, dans les autorités et institutions de la région ».
Les populations du Sahara doivent donc « gérer elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de pouvoirs exclusifs ».
Ces institutions fonctionneront selon les principes démocratiques et dans le respect de la Constitution du Royaume.
Respect des droits fondamentaux et ancrage constitutionnel
Le paragraphe 24 du document précise :
« Les lois, règlements et décisions de justice émanant des organes de la Région Autonome du Sahara doivent être conformes au statut d’autonomie de ladite Région et à la Constitution du Royaume. »
Les populations de la région bénéficieront de toutes les garanties constitutionnelles prévues au niveau national :
“Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties prévues par la Constitution marocaine en matière de droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus.”
La proposition prévoit en outre que la Constitution marocaine sera révisée pour intégrer le statut d’autonomie, « comme garantie de sa stabilité et de sa place particulière dans l’ordre juridique national ».
Une démarche validée par la population
Conformément au principe d’autodétermination inscrit dans la Charte des Nations Unies, le texte prévoit que le statut d’autonomie sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées.
Ce référendum constitue, selon les termes du document, « le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination ».
Le Maroc réaffirme son engagement à coopérer « pleinement avec le Secrétaire général de l’ONU et son Envoyé personnel » et à négocier « de bonne foi, dans un esprit constructif d’ouverture et de sincérité ».